Les opérations de recherche confiées à des organismes, privés ou publics, peuvent constituer des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) : l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour des travaux de R&D peut ainsi intégrer le montant de ses factures dans l’assiette des dépenses ouvrant droit au CIR. Néanmoins, certaines conditions sont à respecter et pour les prestataires privés, un agrément spécifique doit être obtenu auprès du Ministère de la Recherche (MESR).


Critères d’éligibilité

• Les travaux sous-traités doivent être éligibles au regard du CIR et le libellé de la facture doit faire état très précisément de la nature des opérations menées : études, analyses, développement d’un prototype, essais, etc.

• De plus, ces travaux doivent être réalisés par des prestataires éligibles : soit des organismes publics, dont la liste vient d’être élargie, soit des entreprises privées ou des experts individuels agréés par le MESR. Une liste exhaustive de l’ensemble des sociétés et experts agréés est disponible sur le site du MESR.


Modalités de calcul

• Les dépenses sous-traitées à des organismes publics sont prises en compte pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR (soit un CIR allant de 60% à 100% de ces dépenses avant 2011, de 60% à 80% à partir de 2011).

• Les factures des sociétés agréées et des experts individuels sont comptabilisées pour leur montant réel, ce qui correspond à un crédit d’impôt de 30% à 50 % des frais engagés avant 2011, de 30% à 40% à partir de 2011.

Ces dépenses sont plafonnées en fonction de la nature du prestataire et de son éventuel lien de dépendance avec l’entreprise déclarant du CIR.


Quel intérêt pour un prestataire de se faire agréer ?

L’agrément d’une société constitue un atout commercial de plus en plus mis en avant par les prestataires. De plus, une entreprise agréée peut éventuellement bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante, JEI (autorisant un allégement des charges sociales et une exonération de l’IS), et du CIR (elle doit néanmoins déduire de son assiette de calcul les montants des factures intégrées dans le CIR de ses clients).


Procédure et calendrier

Toute société, association et expert, situé en Union Européenne, peut demander à être agréé au titre du CIR. Pour cela, un dossier technico-économique de demande d’agrément doit être fourni à l’administration, avant le 30 juin (pour une première demande) pour obtenir un agrément valable dès l’année de la demande.


Un potentiel sous valorisé

Le potentiel de valorisation de ce type de dépense est encore faiblement exploité. En effet, faute d’une identification précise en amont des prestataires réalisant des travaux de R&D, certaines factures ne peuvent pas être reprises dans le cadre du CIR.


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