Deux dispositifs fiscaux importants permettent un allégement des coûts de la Recherche et Développement (R&D). Il s’agit du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). La particularité commune de ces deux mécanismes est de ne s’attacher qu’aux travaux de R&D et d’être déclaratifs. Le JEI vous apportera un souffle financier en amont des travaux en abaissant votre BFR et le CIR apportera de la trésorerie après la constatation des travaux. Ainsi, si vous estimez être en droit de prétendre à ces deux dispositifs, libre à vous de vous déclarer JEI et/ou de demander la restitution d’un CIR. De nombreux experts-comptables peuvent proposer de compléter la partie économique des dossiers de demande.
Naturellement l’administration se réserve le droit de demander des comptes aux entreprises qui se prétendent JEI ou qui demandent la restitution d’un CIR.
C’est bien souvent à ce moment que l’on se rend compte d’une éventuelle négligence. En effet, comme stipulé plus haut, ces deux dispositifs s’attachent aux travaux de R&D. Il faut donc parmi les différents travaux menés par l’entreprise demandeuse, distinguer ce qui a trait à de la R&D. Il faut justifier cette part de R&D : c’est cette part technique qui doit être le cœur des demandes auprès des services fiscaux. En effet seule la partie technique, qui devrait toujours figurer, des dossiers de demande permettra de justifier la partie économique et in fine sécurisera la demande faite par l’entreprise.
Menés rigoureusement, avec le soutien de conseils compétents sur les aspects technico-économiques, ces deux dispositifs constituent un atout formidable dont il faut profiter.

Si vous vous posez des questions et/ou souhaitez un accompagnement de qualité pour ces deux dispositifs et plus globalement sur le développement de vos projets d’innovation, n’hésitez pas à joindre nos experts pour un pré-diagnostic gratuit : dialogue@stratinnov.com