Informations CIR – CII – JEI : Vrai / Faux des dispositifs - Stratinnov

Informations CIR – CII – JEI

Vrai / Faux des dispositifs

L'équipe au complet STRATINNOV/CIBLE BLANCHE DESIGN

Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII) et Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), sont des aides fiscales à l’innovation et à la compétitivité qui souffrent d’idées reçues. Nous allons donc vous démêler le vrai du faux de ces dispositifs de financement.

Ces dispositifs d’incitation à la R&D et à l’innovation, en apparence simples à déployer, sont caractérisés par :

  1. Des mesures fiscales à forte teneur scientifique et technique
  2. Un processus déclaratif
  3. De possibles contrôles ultérieurs
  4. La possibilité de les cumuler entre eux et avec d’autres aides

Rappels du CIR-CII et JEI

Le CIR-CII et le JEI sont très plébiscités notamment par les startups, les TPE et PME, mais également par les grandes entreprises (pour le CIR). Ils permettent de réduire/amortir de manière significative les dépenses de R&D et d’innovation.

Toutefois, du fait de leur nature duale (fiscale et scientifique/technique), ces dispositifs sont en réalité complexes à mettre en œuvre. Cette dualité qui est souvent sous-estimée, et mal maîtrisée, voire même méconnue parfois, engendre une compréhension erronée qui peut donc dans certains cas mettre en péril l’entreprise bénéficiaire.

Les pouvoirs publics qui ont pérennisé ces dispositifs depuis quelques années encouragent les entreprises à y recourir pour stimuler l’innovation. L’encouragement des institutions à exploiter ces aides a favorisé l’apparition d’un « écosystème », composé de nombreux acteurs et sociétés de conseil pour accompagner les candidats aux-dits dispositifs, … Portes béantes à de nombreuses dérives.

STRATINNOV choisit la voie du service éthique avec un accompagnement et des conseils sur ces dispositifs. Référencé par « le médiateur des entreprises » en qualité d’acteur du conseil en CIR-CII et JEI, il revient sur certaines des idées reçues qui ont la peau dure. Ces « mauvaises interprétations » amènent certaines entreprises mal ou désinformées sur le pré-requis nécessaire à la demande de financement aidé, à déposer un dossier sans y être éligible, mettant ainsi en danger leurs activités en cas de contrôles et d’invalidation de leur droit à disposer de ces dispositifs d’aide.

Vrai / Faux du CIR – CII – JEI ?

Démêler le Vrai du Faux est quelques fois une gageure tant l’imbroglio administratif est complexe. STRATINNOV vous aide à mieux comprendre comment fonctionnent ces dispositifs et à chasser un certain nombre d’idées reçues sur le CIR – CII – JEI.

CIR-CII remboursé = CIR validé ?

Les dossiers demandes de CIR-CII sont déclaratifs ! Toute entreprise estimant y avoir droit peut en faire la demande auprès de l’administration fiscale à tout moment sans forcément justifier au préalable de la nature de ses projets et dépenses.

La demande peut être acceptée et le CIR-CII peut être imputé sur l’IS ou restitué (plus ou moins rapidement) mais cela ne vaut en aucun cas validation effective de la demande. L’administration fiscale se laisse le droit de revenir sur la demande pour en vérifier la véracité sur une période de 3 ans suivant l’année du dépôt de la demande.

Afin d’éviter cette prise de risque inutile, STRATINNOV conseille à tous ces clients de sécuriser leurs demandes. Un accompagnement spécifique est nécessaire avec une demande de prise de position formelle de la part de l’administration fiscale quant aux travaux de R&D&I ainsi que des dépenses. Cette prise de position formelle bénéficie aux entreprises et leur garantit les montants obtenus en cas de contrôle de comptabilité générale ultérieur.

Dossiers transmis à l’administration = Dossiers expertisés ?

L’administration fiscale reçoit des milliers de demandes par an qu’elle n’est pas en mesure d’expertiser en totalité. Il faut savoir qu’une expertise nécessite d’affecter un contrôleur fiscal sur le dossier et de solliciter le Ministère de la Recherche (pour le CIR) ou de l’industrie (pour le CII) pour une expertise technique, ce qui représente un coût.  On peut alors aisément comprendre que toutes les demandes ne soient pas expertisées.

Le CII – CIR peut entraîner un contrôle fiscal ?

Le CIR-CII est très régulièrement associé au contrôle de comptabilité générale appelé communément contrôle fiscal.

Il est vrai que toute déclaration de demande de CIR-CII ou tout autre Crédit d’Impôt de manière générale, peut entraîner un contrôle fiscal. Cependant cela n’est pas automatique. Le CIR est principalement contrôlé par le service des impôts des entreprises qui peut faire appel au MENESR (Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) ou les DRRT (Délégations régionales à la recherche et à la technologie) pour attester de la nature des travaux technique et scientifique sur lesquels portent les déclarations.

Toutefois, il est possible de sécuriser son CII/CIR de manière sereine, malgré l’accroissement quantitative et qualitative des contrôles. En effet, en faisant appel à un cabinet de conseil spécialisé comme STRATINNOV l’entreprise éliminera tous risques de reprise liée aux contrôles.

Cahier des charges = Dossier technique ?

Dans certains métiers comme le numérique, ou l’ingénierie on parle souvent de cahier des charges pour décrire un projet.

Néanmoins, le CIR-CII se base sur des travaux de R&D&I qui nécessitent plus qu’un cahier des charges pour justifier de la nature des travaux. Il faut être en mesure d’apporter la démonstration d’un raisonnement de R&D et d’Innovation qui ne transparaît pas naturellement dans un cahier des charges.

La connaissance précise des attentes de l’Administration fait partie des capacités de STRATINNOV qui vous guidera dans la valorisation de votre activité et l’exploitation sereine des dispositifs en élaborant un dossier béton !

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2018-03-15T17:17:12+00:00