CII CIR JEI les dispositifs de financement aidé - Stratinnov

VRAI OU FAUX
CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

Suite du QUIZZ de vos connaissances ?

L'équipe au complet STRATINNOV/CIBLE BLANCHE DESIGN

Suite de notre petit QUIZZ pour tester vos connaissances sur les dispositifs de financement aidé.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII) et Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)… Savez-vous vraiment tout sur ces aides fiscales à l’innovation et à la compétitivité.
Alors, VRAI ou FAUX ?
À vous de jouer !

Démêler le Vrai du Faux est quelques fois une gageure tant l’imbroglio administratif est complexe. STRATINNOV vous aide à mieux comprendre comment fonctionnent ce dispositif et à chasser un certain nombre d’idées reçues sur le CIR (Crédit Impôt Recherche).

Je suis agréé CIR, puis-je bénéficier du CIR ?

L’agrément est un label de reconnaissance pour une entreprise de sa capacité à réaliser des projets de R&D&I. Il est attribué, après examen d’un dossier de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

Toute entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d’impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche réalisées en sous-traitance et confiées à des prestataires privés à condition qu’ils soient agréés.

Je bénéficie du CIR, puis-je bénéficier du CII également ?

Le CIR (volet R&D) vise à soutenir des projets de R&D et le CII (volet Innovation) porte sur les projets d’innovation Produit.

Une entreprise peut tout a fait mener des travaux de R&D et d’innovation aussi bien dans le cadre d’un même projet ou de projets différents, à condition d’avoir les ressources nécessaires pour chacun des volets.

Lorsqu’il s’agit d’un même projet de développement produit, ce dernier peut nécessiter dans ses premières phases de réalisation de dissiper des incertitudes, lever des verrous technologiques et résoudre/contourner des problématiques complexes pour lesquelles l’état de l’art n’offre pas de réponse. On parle alors de R&D et de CIR.

Je lance un projet de R&D pour lequel je réalise un état de l’art, je peux donc bénéficier du CIR ?

Le Crédit d’impôt Recherche est certes un soutien fort à la R&D, néanmoins, pour pouvoir en bénéficier il est impératif d’apporter la démonstration quant à l’apport de connaissances induit.

La mesure de cet apport de connaissances se fait par rapport à l’existant, c’est-à-dire, l’état des techniques ou état de l’art. Dès lors la recherche et l’élaboration des éléments bibliographiques constitutifs de cet état des technique sont un préalable à la réalisation des travaux de R&D et ne peuvent en aucun cas être éligibles pour bénéficier du CIR.

Mon expert comptable peut prendre en charge l’élaboration de ma demande de CIR de A à Z !

Il est très important de rappeler la caractère dual du CIR : Un dispositif Fiscal dont la teneur est avant tout scientifique. Il comporte trois volets : un volet scientifique, un volet financier et un volet juridique. Toute entreprise souhaitant bénéficier du CIR doit avant toute chose analyser la nature des opérations qu’elle réalise pour identifier celles qui peuvent relever de la R&D, de l’innovation, de l’ingénierie, etc.

Il est donc impératif d’avoir des compétences scientifiques pour réaliser cette analyse et ne retenir que les opérations de R&D, qu’il faut ensuite impérativement positionner par rapport aux techniques existantes et documenter. Cette étape constitue la phase la plus complexe, fastidieuse et surtout importante lors de l’élaboration d’une demande de CIR. Elle est donc un prérequis à toute évaluation financière du montant du CIR.

L’étape suivante consiste à identifier les dépenses relatives aux opérations retenues en R&D et analyser également leur éligibilité au regard des règles de calcul spécifiées dans les textes de loi. Pour cette phase, des compétences en ingénierie financière sont nécessaires pour évaluer le montant du CIR correctement.

Bon nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR, ne prennent pas toujours le temps d’analyser finement leurs opérations et les positionner par rapport à l’existant, et se concentrent sur l’évaluation financière. Toutefois, les dépenses doivent être relatives à des opérations de R&D&I, sinon elles ne sont pas éligibles.

PROLONGEZ LE VRAI / FAUX DU QUIZZ CII – CIR – JEI

Pour prolonger le Vrai / Faux du quizz sur le CII – CIR – JEI, participez au premier quizz disponible ici !

PETIT RAPPEL SUR LES DISPOSITIFS

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2018-06-14T14:51:02+00:00