Crédit d'impôt CII et CIR : distinguer la nuance entre innovation et R&D - Stratinnov

Crédit d’impôt CII et CIR : distinguer la nuance entre innovation et R&D

Des traits de similarité réunissent le CII (crédit d’impôt innovation) et le CIR (crédit d’impôt recherche), pourtant ces deux dispositifs sont appliqués pour des champs différents. L’une des astuces est de discerner la différence entre travaux d’innovation et activités de R&D du point de vue fiscal.

Les formulaires fiscaux substituent souvent le terme CII par l’expression « dépenses d’innovation éligibles au crédit d’impôt ». Cette mesure fiscale est réservée aux PME. Elle concerne les investissements réalisés pour la conception ou la réalisation d’un prototype ou pour l’installation pilote d’un nouveau produit présentant des performances supérieures à ceux disponibles sur le marché au début des travaux.

Le CIR de son côté relève des dépenses effectuées lors d’activités qui font évoluer l’état de l’art, en faisant progresser les connaissances techniques et scientifiques disponibles au début des travaux.

L’objectif de ces 2 dispositifs est de réduire le coût des dépenses réalisées par les entreprises, et selon certaines conditions, le CII et le CIR peuvent être complémentaires.

 

2020-02-11T16:20:01+01:00