Livre blanc CIR-CII-JEI - Édition Novembre 2019 - Stratinnov

Vous vous posez des questions récurrentes sur le CIR-CII-JEI ? Vous ne trouvez jamais les réponses qui vous conviennent ? Profitez du premier livre blanc de STRATINNOV pour obtenir les réponses de nos experts à vos questionnements !

Plus de 30 réponses complètes !

Notre livre blanc est l’outil idéal afin de connaître les dispositifs incontournables pour soutenir le financement des entreprises. Découvrez dès maintenant les questions traitées dans notre livre blanc édition Novembre 2019 !

CIR

&

CII 

  1. Comment comptabiliser le crédit d’impôt recherche ?
  2. Comment s’impute le crédit d’impôt recherche en cas de clôture d’exercice en cours d’année ?
  3. Comment traiter les subventions perçues par une entreprise bénéficiant du crédit d’impôt recherche ?
  4. La mise à disposition de personnel rentre-t-elle dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ?
  5. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise peut-elle être comprise dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche pour sa fraction répartie au profit du personnel de recherche ?
  6. Le personnel de soutien rentre-t-il dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ?
  7. Les PME réalisant des dépenses d’innovation peuvent-elles bénéficier d’un crédit d’impôt ?
  8. Des subventions publiques perçues pour l’embauche de chercheurs doivent-elles être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt recherche, pour la totalité de leur montant ou au prorata de l’activité destinée aux opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt ?
  9. Peut-on demander le remboursement du crédit d’impôt recherche non imputé sur l’impôt ?
  10. Quel est le taux du crédit d’impôt recherche ?
  11. Quelle est la rémunération du personnel à prendre en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche ?
  12. Quelles sont les modalités de prises en compte de la rémunération d’un jeune docteur dans le cadre du crédit d’impôt recherche ?
  13. Quelles sont les opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche ?
  14. Qu’est-ce qu’un chercheur au sens du crédit d’impôt recherche ?
  15. Qu’est-ce qu’un technicien de recherche au sens du crédit d’impôt recherche ?
  16. Une association peut-elle bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
  17. Les entreprises sont-elles tenues d’informer l’administration fiscale de la nature des dépenses financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) ?
  1. Est-il requis un formalisme particulier pour bénéficier du statut de Jeunes Entreprises Innovantes ?
  2. L’avis tacite de reconnaissance de la qualité de JEI par l’administration fiscale est-elle opposable à l’URSSAF ?
  3. Le dispositif d’exonération des benéfices réservé aux JEI prendra-t-il fin ?
  4. Le dispositif d’exonération des jeunes entreprises innovantes est-il soumis au plafond des aides de minimis ?
  5. Le statut de Jeunes Entreprises Innovantes est-il cumulable avec le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de recherche ( CIR) ?
  6. Le statut de Jeunes Entreprises Innovantes est-il subordonné au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis ?
  7. Les exercices bénéficiaires susceptibles de bénéficier de l’allègement d’impôt Jeunes Entreprises Innovantes doivent-ils être consécutifs ?
  8. Les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) peuvent-elles bénéficier du statut de Jeunes Entreprises Innovantes  ?
  9. Les primes de participation et d’intéressement sont-elles à retenir dans le calcul du crédit d’impôt recherche ?
  10. Quel est le montant et la durée de l’exonération dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes ?
  11. Quel est l’impact d’une rupture conventionnelle sur la carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» attribuée dans le cadre « jeune entreprise innovante» ?
  12. Quelle est la durée de l’exonération dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes ?
  13. Quelle est la durée de l’exonération relative au dispositif d’allègement fiscal Jeunes Entreprises Innovantes ?
  14. Quelle est la nature des dépenses de recherche prises en compte pour le statut de jeunes entreprises innovantes ?
  15. Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif d’allègement fiscal jeunes entreprises innovantes?
  16. Quels sont les bénéfices susceptibles de bénéficier de l’exonération liée à la qualité de jeunes entreprises innovantes ?
  17. Quels sont les bénéfices susceptibles d’être exonérés dans le cadre du statut de Jeunes Entreprises Innovantes ?
  18. Une micro-entreprise peut-elle être éligible au statut de jeunes entreprises innovantes ?

JEI

JURISPRUDENCE

Une PME peut-elle demander le remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche dès le premier exercice suivant sa sortie d’un groupe fiscal au sens de l’article 223 A du code général des impôts ?

PME

Quelles sont les conditions à respecter pour être qualifié de PME au sens communautaire ?

N’attendez plus et téléchargez dès à présent notre livre blanc édition Novembre 2019 !

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2020-02-20T14:05:47+01:00