Coronavirus et Crédit Impôt Recherche (CIR) : Quelques changements qui peuvent aider mon entreprise dans cette crise sanitaire - Stratinnov

Coronavirus et Crédit Impôt Recherche (CIR): quelques changements qui peuvent aider mon entreprise dans cette crise sanitaire

Ces derniers jours, plusieurs décisions ont été prises pour aider les entreprises, concernant le CIR-CII, nous pouvons citer quelques mesures importantes :

  • Le traitement des dossiers est accéléré : Bercy a confirmé la semaine dernière que les Directions Régionales des Finances Publiques sont « mobilisées pour accélérer le paiement des remboursements du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII), et ce, sans qu’aucune démarche soit réalisée par l’entreprise ».
    C’est donc une confirmation de l’accélération du traitement des dossiers. Cette mesure a pour objectif de soulager la trésorerie des entreprises en accélérant le remboursement des créances CIR et CII pour 2019 mais aussi en permettant le déclenchement rapide des remboursements non effectués des CIR et CII des années antérieures .
  • La date limite de l’agrément CIR-CII est décalée : concernant la date limite de l’agrément CIR – CII, cette dernière est normalement au 31 Mars 2020. Suite au coronavirus, la date limite a été décalée au 15 avril 2020 (cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet).
  • Le remboursement de la créance du CIR-CII est anticipé : si vous pouvez profiter d’un remboursement anticipé de la créance du CIR et/ou du CII (cela concerne les jeunes entreprises innovantes, et les nouvelles entreprises, TPE et PME, les entreprises faisant l’objet d’une conciliation, d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou de liquidation), STRATINNOV peut vous aider à déposer au plus vite les dossiers 2019 (avant mi-mai 2020). Ceci permettra un traitement plus rapide par le centre des impôts et donc un remboursement rapide de la créance CIR de l’année 2019.
    Si vous ne faites pas partie des entreprises pouvant bénéficier du remboursement immédiat, le CIR vous permettra tout de même de préserver votre trésorerie lorsqu’il vous faudra payer vos impôts sur les sociétés.
  • La demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au coronavirus est mise en place : les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

Attention, le remboursement anticipé du CIR n’est pas une validation du dossier CIR ! Vous devez vous assurer de l’éligibilité de votre demande. STRATINNOV peut vous aider en réalisant un audit d’éligibilité.

Le remboursement anticipé peut vous aider à renforcer votre trésorerie durant cette crise sanitaire du Covid-19.

2020-03-19T16:59:08+01:00