Fin du fonds de solidarité pour les entreprises depuis le 30 septembre 2021

FIN DU FONDS

FIN DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Les mesures de soutien pour aider les entreprises à surmonter la crise se sont élevées à 240 milliards d’euros depuis mars 2020, dont un tiers de subventions et deux tiers de prêts dont 80 milliards de subventions et 160 milliards de prêts garantis par l’État.

Par conséquent, le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement français en mars 2020 pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire sera supprimé le 30 septembre. Objectif : Passer d’un dispositif général et forfaitaire, le fonds de solidarité, à un dispositif sur mesure pour aider réellement chaque entreprise en difficulté.

Dans le détail, le régime d’aides sera remplacé le 1er octobre en métropole par un dispositif permettant l’indemnisation de 70 à 90 % des coûts fixes non couverts par les recettes, dans les secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires. Le dispositif sera étendu à toutes les entreprises, alors qu’il était limité jusqu’ici à celles réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires.

Les mesures de soutien pour aider les entreprises à surmonter la crise se sont élevées à 240 milliards d’euros depuis mars 2020, dont un tiers de subventions et deux tiers de prêts dont 80 milliards de subventions et 160 milliards de prêts garantis par l’État.

Par conséquent, le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement français en mars 2020 pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire sera supprimé le 30 septembre. Objectif : Passer d’un dispositif général et forfaitaire, le fonds de solidarité, à un dispositif sur mesure pour aider réellement chaque entreprise en difficulté.

Dans le détail, le régime d’aides sera remplacé le 1er octobre en métropole par un dispositif permettant l’indemnisation de 70 à 90 % des coûts fixes non couverts par les recettes, dans les secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires. Le dispositif sera étendu à toutes les entreprises, alors qu’il était limité jusqu’ici à celles réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires.